Démarches administratives pour les réfugiés

L’accueil des « réfugié.e.s » Ukrainien.ne.s en Côte d’Or est géré par COALLIA (association qui s’occupe déjà d’accueillir les réfugiés et demandeurs d’asile) et la Préfecture.

PROCESS

Premier rendez-vous – COALLIA

Lorsque les personnes sont en France, il faut se rendre à COALLIA :

36 rue Bourgogne, Fontaine les Dijon 21121

du lundi au vendredi de 14h à 16h30.

Contact : spada.bourgogne@coallia.org – 0380282011

Les documents nécessaires sont : uniquement le passeport des parents et des enfants (la présence des enfants au rdv est nécessaire).

Ce rendez-vous permet de recenser les personnes sur le territoire français et d’activer les dossiers administratifs.

Un rendez-vous à la préfecture sera programmé (les délais s’allongent : fin mars, l’attente pour le 2eme rdv était d’ 1 mois)

Deuxième rendez-vous – PRÉFECTURE

(la présence des enfants au rdv est nécessaire)

Cité Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital

Les documents nécessaires :

  • copie de la carte d’identité ou du passeport (le passeport est privilégié)
  • 4 photos d’identité
  • justificatif de domicile ou d’hébergement
  • copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen
  • copie du visa Schengen

Quelques jours après le dépôt du dossier, la Préfecture attribue le statut de Bénéficiaire de la Protection Temporaire.

LOGEMENT

Le Logement d’urgence est géré par Le SIAO

Contacts : téléphone – 115 ; emails :  siao@adefo.asso.fr ; ccirbeau@adefo.asso.fr

Logement provisoire

Lors du rdv avec COALLIA, les besoins de logement seront recenser.
Si les personnes n’ont pas de solution, la Croix Rouge viendra les chercher le jour même à COALLIA pour les amener vers les résidences pour demandeurs d’asile/réfugiés. Aujourd’hui il n’y a plus de places à Dijon et les personnes sont amenées vers les autres villes de la région.

N.B. Les logements chez l’habitant, recensés par la préfecture, ne sont pas encore en fonctionnement.

STATUT DE PROTECTION TEMPORAIRE

Les « réfugié.e.s » ukrainien.ne.s auront le statut de protection temporaire (Union Européenne) à condition qu’ils aient un passeport biométrique. Ce statut est valable pour 6 mois renouvelable pour 3 ans maximum.

Ce statut apporte :

  • La possibilité de retourner dans le pays d’origine à tous moments
  • Le droit de travailler sur le territoire français
  • Une aide financière appelée ADA (selon le nombre de personnes, de 6.80€ pour une personne à 37.40€ pour 10 personnes) sous conditions
  • Un droit à l’accès à la santé (PUMA)
  • Le droit aux aides pour le logement (APL)
  • Le droit à la scolarité

LIENS EXTERNES

Coallia : https://coallia.org

Allocation pour Demandeur d’Asile (Ada) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314

Protection Universelle Maladie (Puma)  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308

Aide personnalisée au logement (APL) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

Aider les personnes déplacées et réfugiées en France (Gouvernement) : https://parrainage.refugies.info/ukraine/